Collège Elsa Triolet – 2 avenue Boileau – 94500 Champigny s/Marne

Adopté au conseil d’administration le 26 juin 2012

PREAMBULE
 
Le règlement intérieur est le résultat d'un travail collectif impliquant des membres représentatifs de la communauté éducative. Il s'inscrit dans le cadre des lois de la République française et concerne tous les personnels, élèves, parents d'élèves du collège. Il est actualisé, si nécessaire, chaque année et fait l'objet d'un vote au Conseil d'Administration.
Il se fonde sur le Code de l’Education qui stipule, entre autres,
-          Dans son article « L 155-1 » : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. »
-          Dans son article « L 155-2 » : « Dans les collèges et lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. »
Il se fonde aussi sur la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 qui stipule, entre autres :
-          « La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive…) »
-          « La loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il attacherait (à un signe ou à une tenue), par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement. »
-          « Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement. »
-          « Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou sciences de la vie et de la terre. »
 
L’école publique garantit les grands principes d'égalité, de laïcité, de neutralité, de tolérance, de protection et de gratuité.
 
§ Le principe d'égalité garantit à tous l'égal accès à l'enseignement public.
§ Le principe de laïcité garantit l'absence, dans l'enceinte de l'établissement et à ses abords, de toute propagande politique, manifestation et signe religieux ostensible : «Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit .Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire».
§ Le principe de neutralité garantit à tous un service public assuré de façon identique.
§ Le principe de gratuité: l'école étant obligatoire pour tous les enfants jusqu’à 16 ans, l'organisation de l'enseignement public dans ce qu'il se réfère aux dépenses pédagogiques est gratuit et implique un effort financier important de la Nation, qui aide ainsi chacun à construire ensemble l’avenir.
§ Le principe de protection: le collège étant  un établissement recevant du public, il garantit la sécurité des personnels et des usagers à l'intérieur de son enceinte.
 
I - FREQUENTATION SCOLAIRE RETARDS ET ABSENCES – AUTORISATIONS DE SORTIES
 
II -  TENUE, MATERIEL, TRAVAIL SCOLAIRE
 
III - SECURITE, SANTE, HYGIENE
 
IV - DROITS ET  REPRESENTATION DES ELEVES
 
V - PUNITIONS ET SANCTIONS
 
VI - MESURES DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT, DE REPARATION ET ALTERNATIVES AU CONSEIL DE DISCIPLINE.
 
 
I - FREQUENTATION SCOLAIRE  RETARDS ET ABSENCES – AUTORISATIONS DE SORTIES
 
1)    Fréquentation scolaire
 
La présence à la totalité des cours et activités inscrites à l’emploi du temps est obligatoire. Une option choisie ne peut, en aucun cas, être abandonnée.
 
Le carnet de correspondance fonctionnant comme une carte d'identité pour l'élève à l'intérieur du collège est obligatoire. Il doit pouvoir être présenté à tout moment au sein de l'établissement.
 
· La journée du collégien est organisée selon un emploi du temps communiqué le jour de la rentrée. Toute modification de cet emploi du temps est portée à la connaissance des familles par le moyen du carnet de correspondance. Les parents doivent signer ces informations. Une vérification régulière des carnets est faite par les professeurs principaux et les CPE.
· Les heures de cours des élèves sont les suivantes du lundi au vendredi :

 
Matin :                                                                                 Après-midi :
 
                M1         8h00 - 8h55                                                        S1           13h30 - 14h25
                M2         8h55 - 9h50                                                        S2           14h25 - 15h20
                récréation : 9h50 - 10h10                                                récréation : 15h20 - 15h40
                M3         10h10 - 11h05                                                    S3           15h40 - 16h35
                M4         11h05 - 12h00                                                    S4           16h35 - 17h30
 
Mise en rang : à 7h55, 10h05, 13h25, 15h35, les élèves se regroupent en rang dans la cour à l’emplacement réservé à leur classe où ils sont pris en charge par le professeur.
 
A la sonnerie de la récréation, les élèves se rendent dans la cour sous la conduite de leur professeur et ne peuvent demeurer dans les couloirs, escaliers et halls du collège. Seuls les élèves autorisés pourront se rendre au CDI pendant la récréation.
 
En cas de retard ou d’absence d’un professeur, un adulte du collège prend la classe en charge sur place ou, à défaut, dans une autre salle du collège et informe les élèves autant qu’il est possible. Si le cours est le dernier de la demi-journée, voir le paragraphe « autorisations de sortie de l’établissement».
Une fois les cours commencés,  aucun élève n’est autorisé à séjourner dans les couloirs, dans les escaliers ou dans une salle sans la présence d’un adulte.
 
Le Centre de Documentation et d'Information (CDI) du collège est ouvert 30 heures par semaine sous la responsabilité du professeur documentaliste ( voir règles de fonctionnement en annexe).
 
2)    En cas de retard :
 
§ Les portes du collège sont fermées chaque heure au moment précis du début des cours  (8h00, 8h55, 10h10, 11h05, 13h30, 14h25, 15h40 et 16h35).
 
§ Tout élève qui arrive au collège une fois la porte fermée doit se présenter à l’accueil. Il est ensuite pris en charge par le service de la vie scolaire où un adulte évalue sa situation sous la responsabilité des CPE.
 
§ Lorsqu’un élève déjà présent dans le collège se présente en retard à un cours, il est accueilli par le professeur qui notifie le retard sur le cahier ou la fiche d’appel.
 
3)    En cas d’absence :
 
§ Les familles doivent prévenir le collège dès le début de l’absence. Une organisation peut alors être mise en place pour faciliter la continuité du travail de l’élève voir le paragraphe « travail scolaire ». Dans certains cas l’élève peut bénéficier d’une aide à domicile.
 
§ Au retour de l’élève le motif de l’absence doit figurer par écrit sur le coupon du carnet de correspondance avec la signature des parents.
  Le motif doit être sérieux et constituer une justification. Si ce n’est pas le cas et si les absences sont répétées, la situation est étudiée au regard de la législation sur l’obligation de fréquentation scolaire et pourra donner lieu aux signalements prévus par la loi auprès des services compétents de l’Inspection Académique, des Services Sociaux et de M. le Procureur de la République.
  En fonction du motif de ces absences, un rattrapage pourra être organisé sous la forme d’une présence surveillée au
  collège pour mettre effectivement à jour la leçon et le travail non fait.
 
§ Les professeurs inscrivent systématiquement les absences sur les cahiers d’appel ou sur les fiches destinées à cet effet. Les CPE enregistrent ces informations et organisent le suivi de chaque élève en collaboration avec les professeurs principaux, l’assistante sociale, le service de santé et la direction du collège.
 
 
4)    En cas d’empêchement pour la pratique de l’E.P.S. :
 
Quelle que soit la durée de l’inaptitude partielle ou totale, l’élève doit apporter un certificat médical au CPE, puis le transmettre à son professeur d’EPS. Si cette inaptitude est inférieure à trois mois, l’élève a l’obligation d’assister au cours d’EPS. En cas d’empêchement exceptionnel, l’élève doit apporter un mot daté et signé de ses responsables légaux pour en expliquer les raisons.
 
5)    Autorisations de sortie de l’établissement :
 
Au collège, aucune sortie n’est autorisée entre les cours ni avant la fin des cours.
 
§ En cas d’urgence, une autorisation d’hospitalisation a été confiée au chef d’établissement lors de l’inscription.
 
§ En cas de nécessité l’élève peut être confié à l’un de ses représentants légaux en personne après signature d’un imprimé de décharge en responsabilité qui précise la date et l’heure de la sortie du collège.
 
§ En cas d’absence d’un ou de plusieurs professeurs, l’emploi du temps de la demi-journée peut se terminer plus tôt que prévu. C’est pourquoi les représentants légaux de l’élève doivent prévoir soit une autorisation soit une interdiction de sortie du collège en cas de changement d’emploi du temps.  Ce choix doit être fait en début d’année scolaire par écrit sur la page prévue à cet effet dans le carnet de correspondance et peut être révisé en cours d’année par les parents.
 
§ L’élève externe autorisé quitte le collège dès la fin du dernier cours de la matinée ou de l’après-midi.
 
§ L’élève demi-pensionnaire autorisé quitte le collège dès la fin du dernier cours de l’après-midi ou dès son retour au collège après le service de demi-pension s’il n’a pas de cours l’après-midi.
 
§ Lorsque le cours d’EPS est le premier ou le dernier de la demi-journée et a lieu au complexe sportif Jean Guimier, les élèves  sont autorisés  à se rendre directement aux installations sportives le matin. Les demi- pensionnaires sont  reconduits au collège après tout cours d’EPS du matin. Tous les élèves seront accompagnés au gymnase pour tout cours d’EPS de l’après-midi. Ils sont dispensés de revenir au collège à la fin du cours d’EPS lorsque ce cours est le dernier de l’après-midi.
 
 
                                           II -  TENUE, MATERIEL, TRAVAIL SCOLAIRE
 
1)    Tenue
 
Chaque membre de la communauté scolaire se doit de faire preuve de discrétion, de correction et de courtoisie.
 
 
Sont interdits :
 
§ Tout propos injurieux ou insultant ou diffamatoire.
§ Tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne (raciste, antisémite, homophobe, 
   sexiste…)
§ Tout comportement agressif, brutal ou menaçant
§ Ainsi que toute dégradation volontaire de matériel individuel ou collectif.
 
Pour se présenter au collège, quelle que soit la saison, une tenue vestimentaire correcte est exigée (pas de sous-vêtements visibles). Lorsque la tenue est jugée incorrecte par les personnels de l’établissement, la famille est contactée pour la suite à donner.
 
Le port de la casquette, de la capuche, du bonnet et des écouteurs est toléré dans la cour du collège et aux abords des bâtiments. Dans les salles, les couloirs, les escaliers et le réfectoire il n’est pas autorisé.
 
La consommation de boisson, de nourriture, de friandises ou de chewing-gum est interdite dans les salles, les couloirs et les escaliers.
La manipulation et l’utilisation de téléphones portables, baladeurs MP3, jeux électroniques sont interdites dans l’enceinte de l’établissement (salles, couloirs, escalier et réfectoire).
 
En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d’objet appartenant à toute personne qui le fréquente.
 
Il est  interdit de fumer dans l’établissement (bâtiments et espaces non couverts), ainsi que de consommer de l'alcool.
 
2)    Matériel
 
Chacun est tenu de participer au bon déroulement des cours et d’apporter en classe (en bon état) le matériel nécessaire.
 
Sont interdits dans l’enceinte du collège et feront l’objet de poursuites :
 
§ Tout produit interdit par la loi.
§ Tout objet dangereux, toute forme de produit lacrymogène, toxique ou inflammable
§ Toute arme, même fausse.
§ L’usage dangereux d’objets usuels.
 
3)   Travail scolaire
 
L’élève est tenu de faire son travail scolaire (apprentissage des leçons et rédaction des exercices donnés.)
 
Chaque élève doit avoir son cahier de textes et son carnet de correspondance.
 
L’élève doit tenir à jour son cahier de textes pour inscrire le travail à faire. Les familles sont invitées à consulter régulièrement ce cahier avec l’élève, en particulier après une absence. Le carnet de correspondance doit être consulté chaque soir par les parents parce que c’est dans ce carnet que toutes les informations sont écrites.
 
Un cahier de textes est tenu pour la classe par les professeurs.
Tout cours donne lieu à un travail personnel écrit ou oral à rendre soit au cours suivant soit à une date fixée. Ce travail est obligatoire. En cas d’absence, il devra être rattrapé au même titre que les cours eux-mêmes.
 
Des aides sont disponibles gratuitement au sein du collège pour réaliser ce travail : soit en permettant à l’élève de rester après les cours dans une salle surveillée, soit en mettant l’élève en contact avec une personne capable de lui apporter le soutien nécessaire (enseignants, assistants pédagogiques, assistants d’éducation et étudiants).
 
Certains travaux donnent lieu à une note. Des devoirs en temps limité ou « contrôles » sont organisés et notés plusieurs fois par trimestre. Les professeurs sont responsables de l’ensemble des notes. Un bulletin trimestriel est établi avec la note du trimestre dans chaque matière et l’appréciation du professeur. Ce bulletin est remis en mains propres et commenté aux responsables et à l’élève lors des réunions parents-professeurs. Il est accompagné du récapitulatif des absences et des retards.
 
Le conseil de classe se réunit sous l'autorité  du chef d'établissement ou de son adjoint  à l'issue de chaque trimestre. Il établit le bilan pédagogique de la classe et de chaque élève.
 
Lorsque l’élève s’est distingué par la qualité de son engagement et/ou le bon ou très bon niveau de ses résultats, le chef d’établissement pourra indiquer selon son appréciation sur son bulletin scolaire les mentions suivantes :
Les « encouragements » lorsque l’élève s’est distingué par son sérieux, son investissement, sa participation et ses efforts.
Les « compliments » lorsque l’élève s’est distingué par la qualité de son engagement et le bon niveau de ses résultats.
Les « félicitations » lorsque l’élève s’est distingué par la qualité de son engagement et le très bon niveau de ses résultats.
 
Les parents sont invités à prendre régulièrement contact avec les professeurs et en particulier avec les professeurs principaux ainsi qu’avec le CPE. Le carnet de correspondance permet de communiquer avec les professeurs et le CPE, par exemple pour prendre rendez-vous.
 
III - SECURITE, SANTE, HYGIENE
 
1)    Entretien et contrôles techniques des locaux et installations
 
Le conseil général du Val-de-Marne a la charge de l’entretien de l’ensemble des bâtiments du collège. Il verse chaque année une subvention de fonctionnement permettant au service d’intendance, entre autres, de souscrire des contrats de maintenance pour les contrôles techniques réguliers nécessaires.
 
2)    Exercices d’évacuation
 
Au moins trois exercices sont organisés chaque année. Dès le signal d’évacuation, l’ensemble des personnes présentes doit se rendre au lieu de rassemblement en ordre et dans le calme par le chemin indiqué par affiches.
L’évacuation des locaux se fait sous la conduite des adultes responsables de la sécurité. Les comptes-rendus sont contrôlés par les services de l’Inspection Académique.
 
3)    Sécurité des personnes :
 
L'assurance scolaire est vivement conseillée pour les activités obligatoires. Elle est indispensable pour participer à une activité facultative et doit couvrir, sur production d'une attestation, deux types de risques: dommages subis et dommages causés.
 
La prise en charge des accidents durant les activités scolaires se fait dans le cadre prévu par la loi.
 
Les voyages, les stages et les sorties scolaires font l’objet d’un règlement spécifique présenté aux familles à ces occasions.
 
4)    Contrôles des entrées et des sorties :
               
Pour faciliter la sérénité propice au travail scolaire, tout visiteur doit se présenter à l’accueil avant d’être autorisé à entrer dans le collège.  La loi interdit l’intrusion dans les établissements scolaires.
 
Les membres du personnel sont autorisés à entrer au collège aux heures d’ouverture 
 
Les élèves sont autorisés à entrer au collège aux heures de leur emploi du temps, sous réserve d’une interdiction temporaire à caractère disciplinaire.
A chaque heure les mouvements sont encadrés par des surveillants et des aides-éducateurs. La présentation du carnet de correspondance est exigée lors des différents contrôles. S’il n’a pas son carnet, l’élève est dirigé vers un responsable de la vie scolaire qui prendra les mesures qui s’imposent.
 
5)    Santé
 
Les droits à la santé, à l'hygiène et à la prévention et protection sociale sont reconnus comme principe de l'Ecole Publique. L'hygiène corporelle est l'affaire de tous et de chacun.
 
Le collège bénéficie de la présence d’une infirmière qui organise les premiers secours. L’horaire d’ouverture de l’infirmerie est affiché dans le hall du collège. En l’absence de l’infirmière, un cahier de consignes permet de mobiliser les secours qui s’imposent. Les familles sont prévenues dans les meilleurs délais. En cas d’urgence, si une hospitalisation était nécessaire, elle pourrait être faite grâce à l’autorisation remplie en début d’année scolaire par les responsables de l’élève.
 
               L'usage de médicaments pouvant se révéler dangereux, il est interdit aux élèves d'avoir des médicaments en leur possession dans l'enceinte de l'établissement. Cependant, tout élève devant suivre un traitement pourra le faire sous le contrôle de l'infirmière. Les cas particuliers doivent être signalés au cabinet médical au moment de l'inscription ou lorsque le besoin apparaît.
 
Le service social a pour mission d'apporter une aide et une réponse aux difficultés rencontrées par les élèves durant leur scolarité et ce en lien avec les familles et pour l'intérêt de tous. Les horaires de permanence de l’assistante sociale sont affichés dans le hall.
 
 
IV - DROITS ET  REPRESENTATION DES ELEVES
 
La liberté d'expression et de réunion ainsi que d'affichage est reconnue comme suit : elle s'exprime durant les heures de vie de classe et sur demande des membres de la communauté éducative avec l'autorisation du chef d'établissement.
Les élèves sont de plus représentés dans les différentes instances de réflexion et de délibération du collège.
 
Chaque classe élit avant la septième semaine de cours deux représentants et leurs suppléants. Ces représentants, les délégués de classe, élisent parmi les délégués de quatrième et de troisième deux représentants des élèves et leurs suppléants au conseil d’administration du collège.
 
Les délégués de classe assurent la communication et la transmission de l'information au sein de la classe entre les différentes instances du collège. Ils sont les représentants légaux des élèves de leur classe.
 
Les délégués de classe reçoivent une formation, participent aux conseils de leur classe ainsi qu’au conseil de délégués de 6°/5° ou au conseil de délégués de 4°/3°.
 
De plus, deux représentants par niveau représentent le collège lors des rencontres des collégiens avec M. le Maire et au Conseil Général des Collégiens.
 
 
V - PUNITIONS ET SANCTIONS
 
Dans le cadre de leur mission éducative, les adultes de l’établissement ont tous vocation à conseiller et à interpeller les élèves au sujet de leur comportement dans la classe et en tous lieux de l’établissement.
 
L’autodiscipline restant un objectif à atteindre, l’encadrement du collège emploiera toutes les mesures adéquates pour que les élèves en fassent l’apprentissage.
 
Cependant, tout manquement grave aux dispositions du règlement intérieur donnera lieu à un rapport écrit. Ce rapport permet d’instruire pour établir les faits et en mesurer la gravité.
Une fois les faits établis, une réponse individuelle à proportion sera définie sous l’autorité du chef d’établissement.
 
Un accompagnement éducatif commencera ou sera poursuivi en vue d’aider l’élève à concentrer tous ses efforts sur l’amélioration de son comportement et sur le travail scolaire.
Cet accompagnement n’a de sens et d’efficacité qu’avec l’adhésion et la participation active des familles. C’est pourquoi les responsables des élèves sont prévenus pour que s’instaure la phase de dialogue avant toute procédure disciplinaire dès la connaissance de l’incident grave.
 
§ Toute atteinte au respect des personnes donnera lieu à réparation morale.
 
§ Toute dégradation, donnera lieu à participation aux frais de remise en état de la part des familles des élèves reconnus coupables.
 
§ Tout manquement au règlement  fera l’objet d’une remontrance, d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire.

§ Toute violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement donnera lieu à une procédure disciplinaire
 
 
Remontrance :
Rappel au règlement pouvant être prononcé par un professeur, le professeur principal, le CPE ou un membre de l’équipe de direction en présence des parents de l’élève. Ce rappel peut faire l’objet d’un mot sur le carnet de correspondance.
 
 Les Punitions scolaires :
 
Les punitions scolaires sont des réponses immédiates à des faits de discipline.
Elles sont prononcées directement par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation, de surveillance,
ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative du collège.
 
Elles sont motivées par des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être :
 
Une inscription sur le carnet de correspondance.
Une excuse orale ou écrite
Des devoirs supplémentaires
            Une retenue de durée variable.
 
Une exclusion ponctuelle de cours pour manquement grave avec rapport écrit permettant la prise en charge par un responsable de la vie scolaire puis le relais vers une sanction éventuelle sous l’autorité du chef d’établissement.
 
Les Sanctions disciplinaires relevant exclusivement du chef d’établissement :
 
Toute sanction peut être assortie ou non d’un sursis.
Avertissement pour la conduite.
Avertissement pour le travail.
Avertissement pour l’assiduité.
Blâme.
Mesure de responsabilisation (participation à des activités de solidarité, culturelle ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives) dans l’établissement ou hors de l’établissement (association ACP).
Exclusion temporaire de classe ne pouvant excéder 8 jours, assortie ou non de sursis avec un accueil dans le dispositif de médiation.
Une exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours, assortie ou non de sursis et assortie ou non de mesures particulières d’accompagnement.
 
Sanctions disciplinaires prononcées par le conseil de discipline :
 
Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
 
Une Exclusion définitive, avec ou sans sursis assortie ou non de mesures particulières d’accompagnement en cas de sursis.
 
Durant le délai nécessaire à la convocation du conseil de discipline, le chef d’établissement prononce une mesure conservatoire qui peut être l’interdiction de se présenter au collège. Cette mesure n’est pas une sanction et ne peut faire l’objet d’un appel.
 
En effet, toute sanction disciplinaire peut faire l’objet d’un appel. Elle est versée au dossier de l’élève et devra en être retirée au bout d’un an, sauf en ce qui concerne l’exclusion définitive soumise néanmoins aux effets d’une loi d’amnistie.
 
 
VI - MESURES DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT, DE REPARATION ET ALTERNATIVES AU CONSEIL DE DISCIPLINE.
 
1)    Mesures de prévention 
 
Elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou sa répétition.
 
Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement, par le conseil des professeurs et/ ou par le conseil de discipline.
 
Exemples possibles : Programme de Médiation, engagement oral ou écrit de l’élève sur ses objectifs précis en matière de travail ou de comportement, mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique, collaboration avec les personnels éducatifs et/ou sociaux dans le cadre d’une mesure éducative.
 
Une commission disciplinaire peut être réunie. Elle est constituée du chef d’établissement, de son adjoint, du CPE, des professeurs principaux de la classe en présence de l’élève et de sa famille qui peuvent être assistés par un parent élu ou toute autre personne. Cette commission a pour rôle la médiation, la conciliation et rappelle la loi de manière solennelle. A l’issue de cette commission, le chef d’établissement peut prononcer une sanction disciplinaire.
 
2)    Mesures d’accompagnement
 
Elles visent à assurer la continuité de l’enseignement qui est une obligation.
Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement et/ ou par le conseil de discipline.
Exemples possibles : Suivi en Médiation, travail d’intérêt scolaire, devoirs, exercices, révisions, accueil, travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire de cours...
 
3)    Mesures de réparation
 
Elles consistent en un travail d’intérêt général en accord avec les parents ou le représentant légal de l’élève et l’intendant du collège.
Elles visent à placer l’élève en position de responsabilité par rapport à ses  actes.
Elles ne comportent aucune tâche dangereuse ou humiliante, l’accord de l’élève, de ses parents ou du représentant légal  doit être recueilli préalablement.
 
En cas de refus, il peut être fait application d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire.
Exemples possibles : travail d’intérêt scolaire, actions à caractère éducatif, travail d’intérêt collectif...
 
 
VII - ANNEXES
 
 
  • Règlement intérieur de la salle de permanence affiché dans le hall de la vie scolaire.
  • Règlement intérieur du CDI affiché au CDI.
  • Règlement de la demi-pension du collège Elsa Triolet.
  • Charte informatique pour l’utilisation de l’internet dans le cadre de l’environnement numérique du travail.

 

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